Héritages et successions : les Français connaissent mal leurs droits

Les Français ont une vision assez confuse de leurs droits et devoirs en matière d’héritages et de successions.

Si les héritages ont déjà provoqué des disputes pour plus de 10 millions de Français, il faut reconnaître que nos compatriotes ont une vision assez floue de la matière.
Dans le cadre de la 5ème Semaine d’information sur les droits des familles organisée par la Chambre des Notaires de Paris qui se déroule du 7 au 11 février 2011 (détails sur www.notairesetfamilles.fr), les notaires ont fait réaliser un sondage par l’Institut BVA auprès des Français pour mieux connaître leur position notamment sur l’héritage auprès d’un échantillon de 955 personnes, représentatif de la population française, âgée de 18 ans et plus.

Peu de Français connaissent leurs vrais droits en matière d’héritage

Seulement 13% des Français sont capables de donner les bonnes réponses aux trois questions «posées en vrai ou faux» dans ce sondage, sur leurs droits en matière d’héritage.

Certes, une large majorité d’entre eux (65%), répond, à juste titre, qu’il n’est pas «possible de déshériter entièrement un de ses enfants» (34% pensent, à tort, le contraire). Ils sont aussi 56% à avoir raison de dire que « lorsqu’on rédige un testament, il ne faut pas le faire cosigner par ceux qui bénéficieront » (38% se trompent, en disant l’inverse). Mais, dans le même temps, les Français ne sont que 37% à savoir «qu’il est possible de déshériter entièrement son père ou sa mère». Une large majorité d’entre eux (56%), pensent, à tort, que cela est impossible. A chaque fois, ce sont les catégories socioprofessionnelles CSP + qui sont les plus nombreux à donner les bonnes réponses.

Encore moins de Français savent quels sont les taux d’imposition sur les successions

Seulement 1% des Français savent, à la fois, quels sont les vrais taux d’imposition sur les successions entre deux personnes mariées, entre deux personnes pacsés et entre deux personnes en union libre. 65% d’entre eux ne connaissent même aucun de ces taux.

Alors que le vrai taux d’imposition, entre deux personnes mariées, est de 0%, les Français ne sont que 25% à le savoir. 41% d’entre eux croient même que ce taux est d’au moins 45%. Plus grave, les personnes mariées elles-mêmes sont très mal informées. Seulement 30% d’entre elles savent que le vrai taux d’imposition est de 0%, alors qu’elles sont 36% à croire qu’il est d’au moins 45%.

Alors que le vrai taux d’imposition, entre deux personnes pacsées est, lui aussi, de 0%, les Français ne sont que 16% à le savoir. 41%d’entre eux croient même que ce taux est d’au moins 45%.
Enfin, alors que le vrai taux d’imposition, entre deux personnes en union libre, s’élève en réalité à 60%, les Français ne sont que 10% à le savoir. Plus inquiétant, ils sont ici trop optimistes. Beaucoup d’entre eux (55%) croient ce taux inférieur à ce qu’il est en réalité. Ils sont même 23% à croire qu’il s’élève, au maximum, à 5%.

BERNARD LE COURT

(Source : Les Echos – 24 janvier 2011)