Comme annoncé, François FILLON a précisé les arbitrages du gouvernement concernant la réduction des niches fiscales. La réduction pour 2012 devrait atteindre 11 milliards d’euros.
D’un point de vue patrimonial, les plus values immobilières seront profondément réformées. François FILLON vient d’annoncer, purement et simplement, la suppression de l’abattement pour durée de détention afin d’être remplacé par une prise en compte de l’inflation entre la date d’acquisition de l’immeuble et la date de cession de ce dernier.
Pour le moment, la plus value immobilière est la différence entre le prix d’acquisition de l’immeuble et le prix de cession. Ensuite, pour déterminer le montant de la plus value taxable, il est effectué un abattement de 10% par année de détention après la 5ieme année. Ainsi, les plus values immobilières se trouve exonérées après 15 ans de détention de l’immeuble.
La réforme proposée par le gouvernement par la voix de François FILLON a pour conséquence de revenir sur l’abattement pour durée de détention pour être remplacé par une prise en compte de l’inflation pendant toute la durée de détention de l’immeuble.
Compte tenu de la très forte hausse des prix de l’immobilier depuis près de 25 ans et d’une inflation bien inférieur à la hausse des prix de l’immobilier, cette réforme fiscale de l’impôt de la plus value immobilière devrait conduire à une augmentation très forte de l’impôt.
Bien évidemment, la résidence principale reste exonérée de l’impôt sur la plus value.
Par contre, cette modification fiscale devrait s’appliquer tant sur l’impôt de plus value (19%) que sur la CSG-CRDS (13,5%) dès le premier euros de plus value. La plus value sera donc taxée au taux de 32,5% dès le premier euros après prise en considération de l’inflation.En outre, afin d’éviter un effet d’aubaine et une accélération des vente pour le dernier trimestre 2011, la disposition est applicable pour toutes les cessions consécutives à des promesses ou compromis de ventes signés après le 24 août 2011.
L’application est immédiate, ne nous laissant même pas la possibilité de mettre en oeuvre des stratégies de contournement.
(Source : Guillaume FONTENEAU – LE BLOG PATRIMOINE 24/08/2011)
